Comment verser la taxe d'apprentissage 2023

   L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total - Soit 0.09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.

Ce qui ne change pas : 

• Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
• Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
• Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Ce qui change :

• Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
• Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.

Solde de la taxe d’apprentissage en 2023 : le calendrier

Quand désigner ses établissements bénéficiaires ?
La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises du 1er avril au 7 septembre 2023. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période. L’entreprise crée son compte à partir de son numéro Siret.

Grâce au moteur de recherche de la plateforme SOLTéA (recherche possible par nom, code UAI ou localisation) :
je cherche SAINT JOSEPH DE LA SALLE - CASTRES
code UAI : 0810105Z ou 0811175M

Pour tout renseignement, contactez la comptable Mme Alba-Fournier au 05.63.72.65.21 ou par mail  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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